Points couverts
- Usages interdits
- Mesures applicables
Centre Juridique
Politique d’utilisation acceptable
Interdit les usages illégaux, abusifs, dangereux, frauduleux, intrusifs ou contraires aux droits des tiers.
Droits et demandes
Vous pouvez demander l’accès, la correction, l’export, la limitation ou l’effacement des données lorsque cela s’applique au service concerné.
Traçabilité
Les documents juridiques, consentements, demandes et actions sensibles sont préparés pour une future journalisation SaaS multi-entreprises.
Ndalos Software
Goma, République Démocratique du Congo
ndalosoft@gmail.comUsages interdits
Il est interdit d’utiliser les services pour des activités illégales, malveillantes, frauduleuses, diffamatoires, discriminatoires, de harcèlement, d’hameçonnage, de spam ou d’atteinte aux droits de tiers.
Il est également interdit de tenter d’accéder sans autorisation à un système, contourner des protections, perturber le service ou extraire massivement des données.
Mesures applicables
Ndalos peut retirer un contenu, limiter une fonctionnalité, suspendre un compte, bloquer une adresse, préserver des preuves ou résilier le service en cas de violation.
Les clients doivent sensibiliser leurs utilisateurs et maintenir leurs accès internes à jour.
Historique des versions
Publication
Document publié
Publication initiale du document pour le site vitrine et préparation à l’intégration SaaS multi-entreprises.
FAQ juridique
Questions fréquentes
Le spam est-il autorisé ?
Non, tout usage de spam ou d’hameçonnage est interdit.
Qui est responsable des utilisateurs internes ?
Le client doit gérer ses utilisateurs, rôles et droits internes.