Points couverts
- Offres et licences
- Facturation et paiement
- Renouvellement
- Remboursement
Centre Juridique
Conditions générales de vente
Encadre l’achat de licences, les abonnements mensuels ou annuels, la facturation, les paiements, les promotions, les renouvellements et les remboursements.
Droits et demandes
Vous pouvez demander l’accès, la correction, l’export, la limitation ou l’effacement des données lorsque cela s’applique au service concerné.
Traçabilité
Les documents juridiques, consentements, demandes et actions sensibles sont préparés pour une future journalisation SaaS multi-entreprises.
Ndalos Software
Goma, République Démocratique du Congo
ndalosoft@gmail.comOffres et licences
Les offres peuvent être mensuelles, annuelles, par module, par entreprise, par site, par utilisateur ou par volume d’usage selon le devis ou la grille tarifaire applicable.
Toute licence donne un droit d’utilisation limité, non exclusif, non transférable et conditionné au paiement des montants dus.
Facturation et paiement
Les factures sont émises selon les modalités convenues. Le paiement doit être effectué à l’échéance indiquée sur la facture, le contrat ou le bon de commande.
Un retard de paiement peut entraîner un rappel, une limitation de service, une suspension ou une résiliation après notification raisonnable.
Renouvellement
Les abonnements peuvent être renouvelés automatiquement ou manuellement selon les conditions commerciales acceptées par le client.
Les changements de prix, promotions ou remises ne s’appliquent pas rétroactivement, sauf accord écrit de Ndalos Software.
Remboursement
Les remboursements sont étudiés selon la politique de remboursement, la période d’utilisation, l’état d’activation du service et les frais déjà engagés.
Les développements sur mesure, prestations consommées, configurations spécifiques et migrations réalisées ne sont généralement pas remboursables.
Historique des versions
Publication
Document publié
Publication initiale du document pour le site vitrine et préparation à l’intégration SaaS multi-entreprises.
FAQ juridique
Questions fréquentes
Puis-je choisir un abonnement annuel ?
Oui, les offres peuvent être mensuelles ou annuelles selon le produit et le contrat.
Que se passe-t-il en cas de non-paiement ?
Le service peut être limité ou suspendu après notification raisonnable.