Points couverts
- Accès aux services
- Responsabilités du client
- Responsabilités de Ndalos
- Suspension et résiliation
Centre Juridique
Conditions générales d’utilisation
Définit les règles d’accès, d’utilisation légale, de responsabilité, de suspension, de résiliation et de disponibilité des services Ndalos.
Droits et demandes
Vous pouvez demander l’accès, la correction, l’export, la limitation ou l’effacement des données lorsque cela s’applique au service concerné.
Traçabilité
Les documents juridiques, consentements, demandes et actions sensibles sont préparés pour une future journalisation SaaS multi-entreprises.
Ndalos Software
Goma, République Démocratique du Congo
ndalosoft@gmail.comAccès aux services
L’accès aux services Ndalos est réservé aux utilisateurs, clients et organisations autorisés. Chaque utilisateur doit fournir des informations exactes et préserver la confidentialité de ses moyens d’accès.
Ndalos Software peut refuser, suspendre ou limiter l’accès lorsqu’un usage présente un risque pour la sécurité, la légalité, la disponibilité ou les droits de tiers.
Responsabilités du client
Le client s’engage à utiliser les services conformément aux lois applicables, aux droits de propriété intellectuelle, aux licences souscrites et aux consignes de sécurité communiquées.
Le client reste responsable des données qu’il introduit, importe, partage ou traite dans les solutions Ndalos, ainsi que de la gestion de ses utilisateurs internes.
Responsabilités de Ndalos
Ndalos Software fournit les services avec diligence professionnelle, met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité et accompagne les clients dans l’utilisation des solutions.
Les engagements spécifiques de disponibilité, support, sauvegarde ou réversibilité doivent être définis dans le contrat, le devis ou l’accord de niveau de service applicable.
Suspension et résiliation
Un compte peut être suspendu en cas d’abus, fraude, non-paiement, atteinte à la sécurité, utilisation illicite, violation contractuelle ou demande d’une autorité compétente.
La résiliation n’efface pas les obligations de paiement, de confidentialité, de conservation légale ou de respect de la propriété intellectuelle.
Limitation de responsabilité
Ndalos Software ne peut être tenu responsable des pertes indirectes, pertes de bénéfices, interruptions causées par des tiers, cas de force majeure ou mauvaise utilisation du service.
La responsabilité maximale est limitée aux montants effectivement payés pour le service concerné, sauf disposition impérative contraire.
Historique des versions
Publication
Document publié
Publication initiale du document pour le site vitrine et préparation à l’intégration SaaS multi-entreprises.
FAQ juridique
Questions fréquentes
Un compte peut-il être suspendu ?
Oui, notamment en cas de non-paiement, abus, fraude, risque de sécurité ou violation des conditions.
Les services sont-ils disponibles en permanence ?
Ndalos vise une haute disponibilité, mais des maintenances, incidents techniques ou cas de force majeure peuvent survenir.