Points couverts
- Consentement initial
- Nouvelles versions
- Retrait et refus
Centre Juridique
Gestion du consentement utilisateur
Décrit l’acceptation des politiques, versions, dates, adresses IP, preuve de consentement, retrait et séparation par entreprise.
Droits et demandes
Vous pouvez demander l’accès, la correction, l’export, la limitation ou l’effacement des données lorsque cela s’applique au service concerné.
Traçabilité
Les documents juridiques, consentements, demandes et actions sensibles sont préparés pour une future journalisation SaaS multi-entreprises.
Ndalos Software
Goma, République Démocratique du Congo
ndalosoft@gmail.comConsentement initial
Lors de l’inscription ou de l’activation d’un service, l’utilisateur doit accepter les Conditions Générales d’Utilisation, la politique de confidentialité et la politique des cookies applicables.
La preuve de consentement doit inclure la date, l’heure, l’adresse IP, l’utilisateur, l’entreprise, la version du document et le contexte de l’acceptation.
Nouvelles versions
Lorsqu’une version juridique importante est publiée, les utilisateurs ou entreprises concernés peuvent être invités à l’accepter avant de continuer certains usages.
Les anciennes versions doivent rester archivées afin de prouver les conditions acceptées à une date donnée.
Retrait et refus
Le refus des documents obligatoires peut limiter l’accès aux services. Le retrait de consentement aux cookies non essentiels n’empêche pas l’accès au site vitrine.
Les consentements doivent être séparés par entreprise dans un environnement multi-tenant.
Historique des versions
Publication
Document publié
Publication initiale du document pour le site vitrine et préparation à l’intégration SaaS multi-entreprises.
FAQ juridique
Questions fréquentes
Que faut-il enregistrer avec un consentement ?
Date, heure, adresse IP, utilisateur, entreprise, document, version et action.
Un refus bloque-t-il le service ?
Pour les documents obligatoires, oui. Pour les cookies non essentiels, non.