Points couverts
- Propriété de Ndalos
- Livrables clients
Centre Juridique
Politique de propriété intellectuelle
Protège les logiciels, marques, contenus, interfaces, documents, codes, composants et livrables Ndalos.
Droits et demandes
Vous pouvez demander l’accès, la correction, l’export, la limitation ou l’effacement des données lorsque cela s’applique au service concerné.
Traçabilité
Les documents juridiques, consentements, demandes et actions sensibles sont préparés pour une future journalisation SaaS multi-entreprises.
Ndalos Software
Goma, République Démocratique du Congo
ndalosoft@gmail.comPropriété de Ndalos
Les marques, logos, logiciels, codes sources, interfaces, composants, documents, méthodologies et contenus Ndalos restent la propriété de Ndalos Software ou de ses ayants droit.
Aucune cession de propriété intellectuelle n’est présumée sans clause écrite, claire et signée.
Livrables clients
Les droits sur les livrables spécifiques sont définis par le contrat, le devis ou la proposition acceptée.
Ndalos peut conserver ses bibliothèques, savoir-faire, composants génériques, outils internes et méthodes préexistantes.
Historique des versions
Publication
Document publié
Publication initiale du document pour le site vitrine et préparation à l’intégration SaaS multi-entreprises.
FAQ juridique
Questions fréquentes
Puis-je réutiliser le code Ndalos ?
Uniquement si le contrat ou la licence l’autorise explicitement.
Les logos sont-ils libres ?
Non, leur utilisation nécessite une autorisation.