Points couverts
- Éligibilité
- Exclusions
- Traitement
Centre Juridique
Politique de remboursement
Explique les conditions d’éligibilité, exclusions, délais, crédits commerciaux et cas des prestations sur mesure.
Droits et demandes
Vous pouvez demander l’accès, la correction, l’export, la limitation ou l’effacement des données lorsque cela s’applique au service concerné.
Traçabilité
Les documents juridiques, consentements, demandes et actions sensibles sont préparés pour une future journalisation SaaS multi-entreprises.
Ndalos Software
Goma, République Démocratique du Congo
ndalosoft@gmail.comÉligibilité
Une demande de remboursement peut être étudiée lorsqu’un service n’a pas été activé, lorsqu’une erreur de facturation est confirmée ou lorsqu’un engagement contractuel n’a pas été respecté.
La demande doit être formulée par écrit, avec les références de facture, le motif et les coordonnées du client.
Exclusions
Les prestations consommées, développements spécifiques, audits réalisés, configurations personnalisées, migrations, formations et frais tiers ne sont généralement pas remboursables.
Les périodes déjà utilisées sur un abonnement peuvent être déduites du montant éventuellement remboursable.
Traitement
Ndalos Software peut proposer un remboursement, un avoir, une correction de facture, une extension de service ou une assistance corrective selon le cas.
Les délais bancaires ou opérateurs de paiement peuvent varier indépendamment de Ndalos Software.
Historique des versions
Publication
Document publié
Publication initiale du document pour le site vitrine et préparation à l’intégration SaaS multi-entreprises.
FAQ juridique
Questions fréquentes
Un développement sur mesure est-il remboursable ?
En principe non lorsqu’il a déjà été livré, consommé ou réservé dans le planning.
Comment demander un remboursement ?
Envoyez les références de facture et le motif à ndalosoft@gmail.com.